Intervention de Alain Gournac

Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Je voudrais expliquer d'un mot la position que j'ai proposée à la commission d'adopter sur l'article 3 bis.

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