Intervention de Vincent Delahaye

Je ne comprends pas la répartition de l'effort, et je n'approuve pas la somme de 13 milliards d'euros d'économies : les budgets des collectivités territoriales ont été en excédent en 2016. Certes, il faut réduire les déficits et la dette. On demande aux collectivités des efforts considérables sur cinq ans alors qu'elles ont réduit leurs effectifs de fonctionnaires en 2015 et en 2016, comme le prouve une étude de l'Insee. Le Gouvernement veut-il augmenter les excédents des collectivités pour qu'à travers les impôts locaux, elles comblent le déficit national ? Chacun doit payer pour les services qu'il reçoit, à chaque niveau. Ce n'est pas une logique saine. Je suis surpris qu'on retire la partie sur l'endettement, car une limitation du niveau d'endettement me semble souhaitable. Les collectivités territoriales suivent la règle d'or avec un équilibre en fonctionnement permettant de rembourser le capital de la dette. Certaines collectivités risquent de laisser une ardoise aux générations futures. Je ne partage ni la philosophie ni l'ampleur de l'effort demandé, ni la contractualisation du niveau de dépenses. Il faut tenir compte des dépenses exogènes aux collectivités territoriales et ne pas les intégrer dans le plafond d'évolution des dépenses de 1,2 %. La logique du Gouvernement ne me convient absolument pas.