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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les 13 milliards d'euros sont davantage de la communication d'affichage qu'une réalité, ce qui compte c'est le pourcentage d'évolution de la dépense de fonctionnement et comme je l'ai dit en première lecture, l'effort réel sera supérieur à 13 milliards d'euros si on en reste au taux de 1,2 %. Les allocations individuelles de solidarité (AIS) des départements sont en partie neutralisées, dès lors qu'il n'y a plus que 2 % d'évolution à la hausse. L'objectif est une réduction de la dépense publique et non la baisse des dotations. Je n'y suis pas totalement hostile, car c'est mieux qu'un rabot aveugle. En pratique, l'objectif de 1,2 % est le même pour chaque collectivité. La reprise est moins sévère en cas de contractualisation, qui s'applique aux collectivités ayant un budget supérieur à 60 millions d'euros.
