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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les 13 milliards d'euros correspondent à un effort au regard d'un tendanciel de dépenses que nous contestons. Le Sénat va rétablir le taux de 1,9 %, qui tient compte du passé : l'effort des collectivités a été plus important que celui de l'État - qui a profité d'économies de constatation comme la baisse des prélèvements européens et d'une moindre charge de la dette - pour son plan de 50 milliards d'euros d'économies. Le nombre de fonctionnaires n'a jamais été aussi élevé ; cette année, les 10 000 fonctionnaires supplémentaires sont dus uniquement à la fonction publique d'État, alors que la dette des collectivités ne représente que 9 % de la dette publique et qu'elles n'ont pas droit au déficit. Le tendanciel est faussé : nous estimons que l'effort réel est de 21 milliards d'euros au lieu de 13 - avec un taux de 1,9 %.
