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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le projet de loi comporte deux parties, une programmative et une normative. Le Gouvernement a basculé l'article 10 vers l'article 24, dans la deuxième partie. Nous proposons de passer de 1,2 % à 1,9 % et de sortir de ce taux toutes les mesures réglementaires et législatives nouvelles. Ce taux comprendra l'inflation et le glissement vieillesse technicité (GVT) mais pas l'augmentation du point d'indice, les nouvelles mesures relatives à la fonction publique ni les nouvelles normes.
