Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je ne suis pas opposé à la demande d'un effort de 13 milliards d'euros. Lorsqu'on voit les locaux de certaines collectivités, comme de grandes agglomérations, des régions ou des métropoles, des économies supplémentaires sont possibles.

La contractualisation est préférable au rabotage aveugle. Mais il ne s'agit pas vraiment de contractualisation mais plutôt d'un encadrement forcé, sans capacité d'initiative d'une des deux parties. Je crains des effets pervers, comme la transformation de certaines régies en délégation de service public, avec une subvention de la collectivité et un surcoût assumé par le citoyen, qu'il soit contribuable, usager ou client. Évitons une course au bonus, à l'instar de la course à la DGF bonifiée, sans examen préalable du bénéfice pour le citoyen. En raison de la diversité des collectivités, il est difficile de définir des critères vraiment objectifs.