Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement COM-3 supprime la déclinaison de l'objectif d'évolution de la dépense publique par sous-secteur des administrations publiques, comme nous l'avons voté en première lecture.
L'amendement COM-3 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
