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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il y avait effectivement un accord entre les deux chambres. Le Gouvernement est intervenu ensuite pour modifier le texte.
L'amendement COM-5 est adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
