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Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2017 à 20h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Philippe Bas, sénateur, président :La proposition de rédaction n° 1 est le fruit d'un travail en commun entre les deux rapporteurs sur la prise en compte du ruissellement.
La proposition de rédaction n° 1 présentée conjointement par les rapporteurs est adoptée.
