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Intervention de Dominique de Legge
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 décembre 2017 à 10h00
Conclusions du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales — Communication
Dominique de Legge, co-rapporteur :L'élu local est confronté à trois types de normes :
- il doit d'abord faire face à la norme de droit commun ;
- il doit ensuite faire face aux normes réglementaires des fédérations sportives. Certaines règles sont imposées par les fédérations, notamment internationales, mais d'autres ne constituent que des recommandations dictées par des impératifs commerciaux ;
- il doit enfin faire face à la cascade de normes d'homologation : ce sont par exemple toutes les normes AFNOR qui touchent aux équipements (plus de 30 000 recensées à ce jour). Avec une difficulté qui concerne l'imputation de la responsabilité en cas d'accident.
Il est difficile pour les élus locaux de faire le tri entre les normes qui sont indispensables et celles qui pourraient faire l'objet d'une adaptation.
