Intervention de Dominique de Legge

Il nous paraît surtout indispensable de changer l'approche entretenue vis-à-vis des normes pour qu'elles s'adaptent mieux aux situations concrètes. C'est le sens des autres recommandations que nous formulons dans cette proposition de résolution.

Les normes doivent répondre à plusieurs exigences.

D'abord une exigence de proportionnalité selon les équipements ou la taille des collectivités. Nous devons prévoir des normes qui soient fonction de l'usage réel d'un équipement. De nombreuses communes sont trop souvent sollicitées pour des normes qui apparaissent disproportionnées par rapport aux situations sur le terrain. Par exemple lorsqu'il est exigé des investissements (bancs de touche, barrières de protection entre joueurs et spectateurs, capacités d'accueil des stades, etc.) sans rapport avec le niveau dans lequel évoluent en réalité certains clubs de petites communes lorsque ceux-ci accèdent à un niveau supérieur.

Cette exigence de proportionnalité des prescriptions s'appliquerait aussi selon qu'il s'agisse de manifestations sportives locales, régionales ou nationales, de sport amateur et/ou professionnel, et permettrait par exemple de prendre en compte la taille de la collectivité afin de ne pas imposer les mêmes règles à une métropole et une commune rurale.

Nous recommandons aussi que le ministère des sports réalise un classement des équipements sportifs au niveau national afin de permettre une mutualisation au bénéfice des collectivités territoriales, tous les équipements n'ayant pas vocation à accueillir des rencontres internationales ou de haut niveau.

Les normes doivent ensuite répondre à une exigence d'adaptabilité aux situations. On ne peut pas vouloir limiter les coûts sans envisager une utilisation pluridisciplinaire des équipements sportifs. Il est un exemple qui illustre les aberrations en la matière : on trouve autant de chaises d'arbitre que de sports pratiqués dans les gymnases : une pour le tennis, une le volley-ball, une autre pour le badminton, etc. Voilà une proposition de bon sens que de rendre ces équipements accessibles à plusieurs types d'utilisateurs, c'est-à-dire « multi-usages ». Les fédérations doivent donc dialoguer pour assurer la polyvalence et le partage des équipements. Elles pourraient par exemple s'entendre sur des « guides d'utilisation commune » des salles et des équipements sportifs.

L'adaptabilité commande ensuite de réfléchir selon des logiques de subsidiarité et de progressivité dans l'application des normes. Les textes des fédérations sportives devraient se borner à fixer des objectifs à atteindre, à charge pour les collectivités territoriales d'en définir les modalités d'application pour y parvenir selon les réalités et les besoins locaux.

L'adaptabilité commande enfin de prévoir une application différenciée des normes et règles d'homologation selon les différents espaces (hall d'accueil, vestiaires, tribunes, espace de restauration, terrain, etc.) d'une même infrastructure sportive pour tenir compte de son usage réel. Par exemple, pour les normes relatives au handicap, et sans remettre en cause l'effort nécessaire d'accessibilité, on pourrait privilégier une programmation locale souple priorisant les investissements à réaliser avec un taux d'effort selon les équipements.

Je conclurai cette présentation en soulignant que nous-mêmes, en tant que législateurs, devons être pleinement conscients des efforts de simplification que nous exigeons des autres producteurs de normes.