Intervention de Dominique de Legge

Nous sommes au début d'un travail de longue haleine. Pour ce qui concerne l'imposition des normes internationales, que je n'ai pas développée dans mon bref exposé, lorsque les exigences sortent véritablement du cadre d'une utilisation normale, il faut mettre en pratique le principe « prescripteur / payeur ». Dès lors que l'on sort des normes publiques et qu'il s'agit plus d'une exigence de la fédération, non justifiée par la sécurité, il apparaît souhaitable d'envisager cette participation.

Pour ce qui concerne la question de la norme d'intérêt public, posée par notre collègue Pierre Laurent, il apparait que lorsque les fédérations ont des exigences en matière de moyens de diffusion audiovisuelle, il y a un retour pour ceux qui l'exigent. Je pense notamment aux droits de retransmission. Il nous faut travailler sur cette notion sur laquelle les collectivités territoriales sont incitées à investir dans des équipements onéreux, très perfectionnés, tout en ne touchant pas de bénéfices en retour. Cela rejoint la question de notre collègue Jacques Grosperrin sur les normes exigées par les fédérations, notamment pour des raisons de retransmission.

Enfin, sur la question des terrains synthétiques abordée par Mme Blondin, cela illustre parfaitement les ambiguïtés auxquelles sont confrontés les élus face à la norme et au rôle de l'AFNOR. Les élus ont tendance à s'abriter derrière les décisions d'homologation de celle-ci et ne cherchent pas à assurer les éventuels risques, comme pour les terrains synthétiques. Il y aurait un travail à réaliser avec l'AFNOR sur ce sujet-là car les investisseurs que nous sommes avons le réflexe de nous réfugier derrière la sécurité que représente la norme au regard des assurances.