Intervention de Marie-France Beaufils

… et comporte tant d’exceptions dans son application et tant d’approximations dans sa mise en place qu’il est fort probable que sa gestion soit plus contraignante in fine que ne l’est aujourd'hui celle de l’impôt sur le revenu, dont le taux de perception atteint 98 %.

Comment feront les travailleurs précaires qui, alternant périodes d’activité et périodes de chômage, vont se trouver à réclamer régulièrement le remboursement de prélèvements indus ?

De surcroît, la retenue à la source ouvre, selon nous, la voie à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée et au démantèlement conjugué de notre administration fiscale et de la sécurité sociale, au profit d’une sorte d’agence de recouvrement, qui n’aura de moderne que le nom !