Intervention de Michel Canevet

La semaine dernière, nous avons commencé le débat sur ce projet de budget pour 2017. La plupart des orateurs ont estimé que ses recettes étaient surestimées, tout simplement parce que la prévision de croissance du Gouvernement de 1, 5 % était trop optimiste. Le budget de cette année était déjà bâti sur cette hypothèse. Or l’acquis est actuellement de 1, 1 % : il y a eu une croissance de 0, 6 % au premier trimestre et un recul de 0, 1 % au deuxième trimestre, ce qui montre que les choses ne vont pas aussi bien que le Gouvernement le prétend.

Tous les économistes sont d’accord pour dire que la prévision pour 2017 est surestimée, le FMI tablant sur 1, 25 %, l’OCDE sur 1, 3 % et la Commission européenne sur 1, 4 %. Très clairement, les perspectives de recettes sont trop optimistes.

Pourtant, nous bénéficions d’un certain nombre de circonstances assez favorables : le prix du pétrole permet d’être plus compétitif, tandis que le niveau actuel des taux intérêt permet, à l’État, de financer la dette à moindre coût, même s’ils remontent très légèrement. Il nous faudra faire très attention dans un avenir proche, car une hausse plus soutenue serait un facteur de déséquilibre extrêmement important pour notre budget.

Parmi les autres éléments qui nous permettent d’apprécier la situation, il y a la balance du commerce extérieur. En l’occurrence, nous connaissons un déficit de 4 à 5 milliards d’euros par mois, et la tendance ne s’est guère améliorée depuis plusieurs années.

Sur le front de l’emploi, entre mai 2012 et octobre 2017, dernier mois où les chiffres sont connus, nous sommes hélas passés de 4, 6 millions à 5, 76 millions de demandeurs d’emploi. Parmi eux, il faut déplorer la présence de 732 000 demandeurs d’emploi de longue durée.

Malgré les annonces faites par le Gouvernement, aucune amélioration n’a été ressentie en la matière, alors qu’il s’agit d’une question absolument essentielle pour nos déficits. En août dernier, nous avons observé une hausse de 50 000 inscrits ; la diminution a ensuite été de 66 000 en septembre et de 11 000 en octobre dernier. Nous voyons bien qu’il n’y a pas de tendance constante à la baisse, ce qui ne peut que nous inquiéter.

Pour remédier au chômage, le Gouvernement a notamment proposé de développer la formation, en mettant en avant un objectif de 500 000 personnes en formation. Si l’on ne peut que se réjouir que tels programmes soient engagés pour permettre aux personnes en recherche d’emploi de s’adapter aux demandes du marché du travail, force est de constater que cette politique a été engagée beaucoup trop tardivement pour produire des résultats.

Il en est de même de la question de l’alternance, qui, pour nous, élus centristes, est extrêmement importante. Ainsi, nous souhaitons que les formations en alternance puissent être développées. Pourtant, alors que le Président de la République avait affiché un objectif de 500 000 contrats en alternance en 2017, le niveau d’entrée dans le dispositif était de 280 000 en 2015, ce qui montre que nous n’atteindrons pas, et de loin, l’objectif précité.

Monsieur le secrétaire d’État, la politique menée par le Gouvernement tout au long de ce quinquennat a connu bien des errements, ce qui ne nous permet pas d’obtenir les résultats annoncés.

Nous déplorons également la baisse continue des moyens des organismes consulaires, en une période où toutes les forces vives auraient dû être mobilisées pour le développement de l’emploi. Les chambres de commerce, en particulier, subiront encore une diminution de 60 millions d’euros de leurs recettes fiscales en 2017. Toutes ces mesures sont bien évidemment préjudiciables à la mobilisation des acteurs économiques dans la lutte contre le chômage et pour l’emploi dans notre pays.

En particulier, la pression fiscale continue à croître, ce que nous ne pouvons que dénoncer. À lire l’excellent travail de M. le rapporteur général de la commission des finances, on apprend, par exemple, que la charge de l’impôt sur le revenu a beaucoup augmenté, passant en peu de temps de 59 milliards d’euros à 78, 3 milliards d’euros en 2017. Très concrètement, cela signifie que l’on va continuer à ponctionner les contribuables, toujours les mêmes, qui auront à supporter les cadeaux fiscaux faits par le Gouvernement au bénéfice de certaines catégories, à hauteur de 1 milliard d’euros l’an prochain.

Pour notre part, nous pensons qu’il faudrait élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu à l’ensemble des contribuables, même pour une part modeste.