Intervention de Michel Canevet

Cette réforme subira-t-elle le même sort que celle de la dotation globale de fonctionnement, que vous aviez entreprise l’an passé et qui a finalement été abandonnée après que les commissions parlementaires eurent beaucoup travaillé dessus tout au long de l’année ? On peut raisonnablement le penser, car les moyens ne sont pas réunis pour qu’elle soit une réussite, en particulier en ce qui concerne le développement de la déclaration sociale nominative. Par ailleurs, cette réforme ne recueille pas d’adhésion unanime.

Sans doute faudrait-il adopter la solution la plus simple et la plus adaptée aux besoins d’aujourd’hui, à savoir l’imposition contemporaine des revenus, comme l’a proposé M. le rapporteur général de la commission des finances.

Après ce tableau des recettes, que constate-t-on sur les dépenses ?

S’agissant du logement, on relève encore un hiatus. Alors que le Président de la République avait fixé un objectif de 500 000 nouveaux logements par an, nous étions en 2015 à 394 000, malgré des dépenses considérables. On constate notamment une inadaptation des aides au logement.

Nous relevons également une sous-budgétisation de la défense nationale, notamment en ce qui concerne les opérations extérieures, même si un effort important est fait pour cette mission.

Nous avons aussi noté une augmentation des dépenses de l’ordre de 4 % pour la culture, malgré des débudgétisations. Je pense en particulier à la rénovation du Grand Palais, réalisée pour partie sur le programme des investissements d’avenir. Mais quel est le rapport entre les deux ?