Intervention de Philippe Dallier

Le groupe Les Républicains et le groupe UDI-UC ont de bonnes raisons d’avoir choisi la question préalable, que nous débattrons demain. Nous l’avons déjà dit et nous allons le redire aujourd’hui.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je regrette que M. Didier Guillaume ait cru bon de s’en prendre au président du Sénat.

Le projet de loi de finances qui nous est soumis est le dernier de ce quinquennat. L’heure du bilan a donc sonné. Pour établir celui-ci, quoi de plus normal que de comparer les résultats obtenus aux objectifs initiaux que le Gouvernement s’était lui-même assignés en 2012 ?

J’ai donc consulté les comptes rendus des séances de l’automne 2012, relatifs à la discussion du PLF pour 2013. Voici ce que déclarait Pierre Moscovici, alors ministre de l’économie et des finances : « Nous avons choisi de faire porter l’essentiel de l’effort sur l’année 2013, qui sera une année clé, compliquée, mais décisive, afin d’inverser dès 2014 la courbe de la dette. […] Le projet de loi de finances pour 2013 est placé sous le même signe du redressement. » Il ajoutait : « La seconde étape sera celle du retour à l’équilibre structurel des comptes publics. Notre déficit public sera ramené sous la barre de 0, 5 % du PIB dès 2015, puis à l’équilibre structurel en 2016 et en 2017. »

Mes chers collègues, je pourrais m’arrêter là pour ce bilan, tant l’échec est patent. La dette publique aurait dû décroître : elle a progressé de 500 milliards d’euros. L’équilibre budgétaire aurait dû être atteint en 2016 : nous sommes toujours au-dessus des 3 %.

Quant au chômage, il faut rappeler l’engagement du Président de la République, pris le 9 septembre 2012, au journal de 20 heures : « J’inverserai la courbe du chômage d’ici à un an ».