Intervention de François Baroin

Réunion du 29 novembre 2016 à 14h30
Loi de finances pour 2017 — Discussion générale

Photo de François BaroinFrançois Baroin :

… mais les chiffres sont là, et il n’est qu’à constater le consensus des économistes en la matière : pour 2016, la croissance sera sans doute plus proche de 1, 3 % ; pour 2017, le FMI comme l’OCDE tablent sur des taux compris entre 1, 2 % et 1, 3 %. À cause de vos choix, qui ont aussi contribué à altérer profondément la confiance, il faut s’attendre à un reflux et, finalement, l’acquis de croissance sera uniquement concentré sur l’exercice du premier trimestre.

La surévaluation de la croissance entraîne mécaniquement une surestimation des recettes annoncées dans ce projet de loi de finances pour 2017, de l’ordre de 3, 5 à 6 milliards d'euros, selon la commission des finances du Sénat. De ce point de vue, le rapporteur général de cette dernière a éclairé de façon remarquable les travaux de la Haute Assemblée, et je partage pleinement son analyse.

À cela s’ajoutent les recettes de 2018 avancées sur 2017, grâce à des artifices budgétaires que je ne détaillerai pas ici : acompte d’impôt sur les sociétés, acompte sur la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, etc. En tout, quelque 1, 2 milliard d'euros sont imputés fictivement au budget 2017 sur des recettes prévues en 2018.

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