Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je m’exprimerai sur les missions « Régimes sociaux et de retraite », « Travail et emploi », « Solidarité » et « Santé ». Je remercie d’ailleurs mes collègues rapporteurs de la commission des affaires sociales de leurs avis éclairant sur ces thématiques qui nous sont chères et qui sont essentielles dans le quotidien de nos concitoyens.

La mission « Régimes sociaux et de retraite » regroupe les onze régimes spéciaux de retraite. Les crédits, en 2017, atteindront tout de même 6, 25 milliards d’euros, en baisse de 1, 1 %, confirmant une tendance constatée depuis quatre ans.

L’alignement progressif de ces régimes sur le régime général se poursuit, mais trop lentement, tout particulièrement s’agissant des régimes de la RATP et de la SNCF, sur lesquels presque rien n’a été fait au cours de l’actuel quinquennat – on comprend bien pourquoi !

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune, même si la spécificité de certains métiers, notamment leur pénibilité, doit bien être prise en compte dans le fonctionnement du régime de retraite, il faut aller vers un régime à point pour plus de justice et d’équité entre les Français.

Au sein de la mission « Travail et emploi », j’évoquerai maintenant tout particulièrement la garantie jeunes.

Nous avons longuement débattu de cette mesure lors de l’examen de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels l’été dernier. Sa généralisation nous paraissait prématurée ; l’expérimentation aurait dû aller à son terme.

Si ce dispositif, je n’en disconviens pas, est intéressant – il est probablement l’un des plus prometteurs pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi –, sa réussite est conditionnée à la mise en place d’un suivi particulièrement attentif du bénéficiaire, d’une animation collective et d’une mobilisation, j’insiste sur ce point, des entreprises du territoire. Or je crains que les tâches administratives, de par leur ampleur – je l’ai dit à Mme la ministre –, n’entravent l’efficience du dispositif.

La prime d’activité est quant à elle au cœur de la mission « Solidarité ». Notre collègue Philippe Mouiller a en effet regretté le décalage entre la faible budgétisation de cette prime et son succès, décalage qui obligera à réaliser des corrections budgétaires relativement importantes. La prime d’activité est une innovation intéressante pour lutter contre la pauvreté, mais elle ne constitue pas encore une incitation suffisante au retour à l’emploi. La prochaine majorité devra probablement mieux cibler ce dispositif, afin d’en améliorer l’efficacité et de renforcer son financement.

Enfin, mes chers collègues, j’évoquerai brièvement la question de l’aide médicale d’État, l’AME, qui est au cœur de la mission « Santé », car elle fait selon moi l’objet de fantasmes qui empêchent de raisonner convenablement. L’aide médicale d’État est l’expression la plus fidèle de la tradition humaniste de notre pays.