Intervention de Ronan Dantec

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviendrai sur un point très précis, essentiel pour l’action des collectivités locales en faveur du climat et de la transition énergétique.

Depuis l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les collectivités françaises disposent de compétences clefs leur donnant les moyens de participer de façon décisive à la lutte contre le changement climatique. Les plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, sont désormais obligatoires à l’échelle intercommunale et doivent décliner des objectifs cohérents avec les objectifs internationaux de la France en matière de climat.

Aujourd'hui, toutes les intercommunalités françaises doivent avoir pour objectif de réduire de 40 % leurs émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030.

Les régions, quant à elles, doivent élaborer des schémas prescriptifs, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, ou SRADDET, auxquels seront intégrés les plans climat-air-énergie territoriaux.

L’atteinte de ces objectifs passera inéluctablement par une mise en mouvement généralisée, rapide et cohérente des territoires et des acteurs locaux, car ce sont les collectivités locales, en particulier les intercommunalités, qui mènent les politiques publiques ayant le plus d’impact sur le climat. Ce sont elles en effet qui gèrent les bassins de vie, c'est-à-dire les politiques de mobilité ou de réhabilitation du logement ancien.