Intervention de Jean-Claude Requier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les conséquences de la mise en œuvre du pacte de sécurité et de la création de postes supplémentaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sur l’ensemble des programmes de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances sont encore difficiles à mesurer.

Je me garderai aujourd’hui de mentionner les effets indirects du pacte de sécurité sur d’autres missions, notamment sur le budget des collectivités territoriales, malgré l’annonce du Gouvernement d’allouer 50 millions d’euros aux travaux urgents de sécurisation des écoles.

Je souhaite, de manière plus approfondie, attirer votre attention sur les déséquilibres qui pourraient résulter des arbitrages retenus entre les différentes actions du programme « Sécurité civile ».

En apparence, la mise en œuvre du pacte de sécurité a un effet positif sur l’évolution des crédits alloués à la sécurité civile, en hausse de près de 8 % par rapport aux crédits accordés lors du précédent exercice. Cependant, une fois retirés les crédits spécialement affectés à la mise en œuvre de ce pacte, la hausse annoncée masque en réalité une baisse de 1, 3 % des crédits de paiement.

La ventilation des crédits au sein du programme nous amène également à nous interroger : alors que des moyens supplémentaires sont alloués à la prévention et à la gestion des crises et aux fonctions de soutien général – état-major, inspection, fonction support –, les crédits accordés au soutien aux acteurs de la société civile stagnent. Il s’agit pourtant de l’enveloppe qui finance la formation des volontaires et des officiers.

Dans le récent rapport d’information qu’il a consacré aux services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, notre collègue Pierre-Yves Collombat dresse l’inventaire des chantiers prioritaires pour la sécurité civile française, afin de permettre à cette dernière de maintenir son niveau d’excellence. La question de la crise du système de volontariat y figure, au même titre que les difficultés liées à l’élargissement du périmètre d’intervention des agents des SDIS et à la coexistence de plateformes d’alerte distinctes entre les sapeurs-pompiers et le SAMU.

Ces arbitrages semblent révéler l’occultation des défis de long terme au profit de la lutte contre le risque terroriste. Ils pourraient nuire à l’excellence de nos forces de sécurité civiles à l’avenir, sachant que l’exaspération des agents est grandissante et que l’exaspération nourrit la crise des vocations.

Pourtant, l’excellence et le dévouement de nos forces de secours sont incontestables. La qualité des secours français est également plébiscitée à l’étranger, dans le cadre du mécanisme européen de protection civile, qui permet, par exemple, à nos sapeurs-pompiers de soutenir leurs homologues grecs ou espagnols lors des grands incendies de l’été. Voilà une vérité qui ne s’arrête pas aux Pyrénées !

Face à l’urgence du risque terroriste et à l’exigence de nos concitoyens, qui attendent que toutes les dispositions soient prises pour prévenir de nouveaux attentats, il est nécessaire de repenser les dispositifs de gestion de crise et de renforcer la coopération de tous les services de sécurité entre eux.

L’appréhension des nouvelles menaces qui pèsent sur la population ne devrait pas conduire à réduire les moyens alloués à la formation des agents en charge de la sécurité civile, au risque de détériorer la qualité des interventions lors d’évènements naturels certes saisonniers, mais récurrents : inondations, incendies… Au contraire, les efforts devraient être maintenus pour restaurer l’attractivité du volontariat.

Faute de pouvoir examiner en séance les crédits de cette mission « Sécurité civile », ce que nous regrettons, nous tenions à en dire quelques mots dans le cadre de cette discussion générale allongée.