Intervention de Olivier Cadic

Au début de novembre dernier, on m’a cité le cas de ces Français de Dakar qui ne parlent que le wolof et qui, dès leur majorité, viennent chercher un passeport avant de se rendre en métropole. Quelles chances ont-ils, dans ces conditions, de trouver un emploi et de s’intégrer ? Il faudra bien, un jour, mettre cette question sur la table et transformer l’aide à la scolarité, pour qu’elle bénéficie à tous et donne les mêmes chances à chacun.

Toujours au titre du programme 151 – ce sera mon troisième point –, je souhaite évoquer maintenant l’action n° 1, au titre joliment évocateur : « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger ».

D’après les documents budgétaires, on mesure la qualité du service consulaire en fonction des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité. Ces délais sont calculés entre la date du dépôt de la demande au poste consulaire et celle de mise à disposition des documents du demandeur. Ce que le budget n’indique pas, c’est l’augmentation du temps d’attente pour déposer une demande, ni le coût – déplacement, jours de congé… –, ni le temps perdu lorsque le dépôt du dossier est reporté du fait de matériels défectueux.

Ainsi, à cause de la fermeture de postes consulaires, les Français d’Écosse ne doivent plus se rendre à Édimbourg pour une demande de passeport, mais à Londres. Ceux du Paraguay doivent se rendre maintenant à Buenos Aires.

En vingt-six mois, j’ai fait 163 déplacements, dans 51 pays. §Il me paraît utile de saluer ici l’action et l’implication quotidienne des personnels de nos ambassades, de nos sections consulaires, de nos consulats généraux, autant d’équipes au service de nos compatriotes.

Saluer l’action des personnels de manière utile, c’est dire ici pour eux, avec eux, que des logiciels et matériels inadaptés pèsent parfois lourdement sur le niveau de la qualité du service. J’évoquerai, par exemple, le système TES – titres électroniques sécurisés – pour l’instruction des demandes de passeport. La procédure est très banale en apparence, mais les défaillances du système rendent parfois impossible l’instruction des demandes, bousculent toute l’organisation de rendez-vous en ligne et, par voie de conséquence, l’organisation d’autres services, dans de très nombreux postes et ce de manière récurrente.

Un service de qualité est indissociable d’outils éprouvés, surveillés, perfectionnés, nourris par la pratique. Des efforts supplémentaires en équipement sont nécessaires. Ils ne sont malheureusement pas prévus dans ce budget.

Enfin, je dirai quelques mots des consuls honoraires. Répartis en agences, nos consuls honoraires sont autorisés à délivrer des documents administratifs. Ils ont aussi pour mission d’assister des Français en difficulté, ce qui ne manque jamais.

Le Gouvernement leur adresse aujourd’hui un fort mauvais signal en rognant mesquinement leur budget de fonctionnement. Si l’on divise le budget par 512 agences consulaires, cela représente 217 euros par mois de participation. Heureusement que nos consuls honoraires sont bénévoles ! Bénévoles et surtout épris du bien commun. C’est pourquoi ils font avec les moyens du bord, autrement dit avec leurs moyens personnels, bien souvent.

Il faudrait permettre à nos compatriotes de faire leur demande de passeport auprès du consul honoraire, en nous inspirant du système allemand. Cela éviterait de longs déplacements pour nos compatriotes, éliminerait des coûts pour l’administration et participerait au financement des agences consulaires à coût zéro pour nos finances publiques.

Pour conclure, il est bien temps de faire émerger une nouvelle équipe pour s’occuper de ce budget, des gens qui pensent différemment et qui sauront créer un nouvel élan !