Intervention de Valérie Létard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur deux sujets : le financement du budget de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, et les crédits de l’Agence nationale de la recherche, l’ANR.

Depuis 2012, les missions de l’ANAH ont été considérablement élargies, faisant de l’agence le principal acteur de l’État dans le champ de la rénovation du logement privé. Si l’on s’en tient au seul programme « Habiter mieux », l’ANAH passera de 50 000 logements rénovés en 2015 à un objectif de 100 000 logements en 2017. Nous n’avons rien contre le volontarisme du chiffre, mais ce dernier doit s’accompagner d’un financement pérenne des actions engagées. Or celui-ci n’est pas garanti par l’ANAH.

En 2016, le produit réel de la mise aux enchères des « quotas carbone », qui constituent une des ressources essentielles de l’ANAH, soit 243 millions d’euros, sera inférieur de 100 millions d’euros au produit attendu. En conséquence, le budget de 2016 ne sera équilibré que par le versement anticipé par Action logement de 50 millions d’euros sur sa participation pour 2017 – on a déjà commencé à gager l’opération de 2017 pour abonder 2016 –…