Intervention de Valérie Létard

… et par une diminution des dépenses d’intervention, car il a fallu aussi réduire la voilure.

Pour 2017, l’ANAH a construit sa prévision sur un cours à 6 euros la tonne, en ligne avec la hausse du cours intervenue depuis le mois de septembre dernier. Toutefois, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, rien ne garantit que ce cours plutôt élevé se maintiendra sur la totalité de l’année. Il suffit de voir ce qui vient de se passer.

En outre, 2017 sera la dernière année où des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique, le FART, financées dans le cadre du premier programme d’investissements d’avenir, le PIA, viendront compléter les aides de l’ANAH. Or ces aides ne sont pas anecdotiques, puisqu’elles se sont élevées à 140 millions d’euros en 2015 et 2016 et qu’elles devraient atteindre 185 millions d’euros en 2017, dernière année d’existence de ce fonds.

Le troisième PIA a validé une action, appelée « territoires d’innovation de grande ambition », qui pourrait développer des projets en cohérence avec ceux du programme « Habiter mieux ». Néanmoins, aucun programme chiffré n’est prévu à partir de 2018. L’incertitude règne donc aussi de ce côté-là. Or chacun sait que le programme de l’ANAH « Habiter mieux » sans le FART ne permet pas de boucler des opérations auprès de nos concitoyens propriétaires.

Sur toutes les travées de cette assemblée, nous nous mobilisons chaque année pour abonder le budget de l’ANAH en augmentant la fraction de la taxe sur les logements vacants qui lui est attribuée. Cependant, je tenais à le redire dans ce débat, il n’est plus possible de faire reposer une politique publique majeure sur des financements totalement aléatoires. Nous avons besoin d’engagements pluriannuels, qui rendent l’action publique lisible et efficace et qui optimisent les conditions de mise en œuvre du programme « Habiter mieux » au plan local.

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte, j’avais proposé de créer un fonds de financement de l’ANAH, afin de sécuriser et de rendre fongibles les financements d’origines diverses perçus par l’agence, tout en s’efforçant de lisser les fluctuations du produit des « quotas carbone » dans le temps. Cette réforme devient, chaque année, plus urgente et nécessaire.

J’évoquerai brièvement le budget de l’Agence nationale de la recherche, en augmentation cette année de 8, 6 % en crédits de paiement. Certes, on ne peut que se réjouir de cette correction après toutes les coupes sévères intervenues dans son budget depuis 2012. À l’origine, elles visaient à recentrer vers les crédits « récurrents » des grands organismes nationaux et à inciter les équipes de recherche à trouver davantage de financements européens.

Comment ne pas constater aujourd’hui l’échec patent du tournant de 2012 ? En 2015, le taux de succès des appels à projets de l’Agence nationale de la recherche est tombé à 9, 67 % – il était de 25, 7 % en 2005. En 2017, l’Agence nationale de la recherche disposera d’une dotation qui, en autorisations d’engagement, restera inférieure de 56, 4 millions d’euros à celle qui était la sienne en 2012 et de 47, 3 millions d’euros en crédits de paiement, inférieure à celle de 2013.

De plus, en ce qui concerne la participation de la France au programme « Horizon 2020 » de l’Union européenne, la performance française est en baisse par rapport au septième programme-cadre de recherche et de développement. Cela signifie en clair, monsieur le secrétaire d'État, qu’il y a un manque à gagner d’environ 100 à 600 millions d'euros de retour sur les programmes européens, parce que nous n’arrivons pas à mobiliser des porteurs de projets ni à trouver l’ingénierie nécessaire dans nos organismes pour les soutenir et, ainsi, optimiser notre capacité à récupérer l’argent de l’Europe.

Dès lors, comment juger crédible l’objectif d’un financement de 1 milliard d’euros pour l’ANR fixé par M. Thierry Mandon ? Certes, il fait beaucoup d’efforts. Toutefois, on le voit, cap fluctuant, absence de résultats, c’est malheureusement toute la recherche sur appels à projets qui sort exsangue de ce quinquennat.

Nous le déplorons, car cette dynamique est absolument essentielle dans un pays en pleine mutation économique et qui a besoin de maintenir sa valeur ajoutée au travers d’une politique de recherche ambitieuse et déterminée.