Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 29 novembre 2016 à 14h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Discussion générale

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite évoquer la question des finances des départements.

Plusieurs articles – 14, 20 ou encore 50 – concernent ces collectivités, qu’il était, à un moment, question de supprimer, mais qui ont été conservées, en confirmant leurs compétences liées à la solidarité. Après cet épisode, on tente maintenant de les asphyxier financièrement à petit feu, de façon insidieuse, mais aussi chronique à chaque projet de loi de finances. Le présent texte est encore un bel exemple d’acharnement !

Pourquoi les départements sont-ils si mal aimés, alors qu’ils financent, bien plus que l’État, les allocations individuelles de solidarité ? Je relève que l’État voulait recentraliser le RSA, mais en utilisant l’argent des départements !

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