Intervention de René-Paul Savary

Elle traduit d’abord une manœuvre grossière : on gèle des crédits prévisionnels en début d’année, on fait même un surgel prudentiel en cours d’année et on constate, en fin d’exercice, des réserves. Puis, ces crédits non consommés servent à financer une nouvelle action, largement médiatisée avec tambours et trompettes.

Deuxième incongruité : ce fonds d’insertion constitue une atteinte à nos institutions, puisqu’il représente la tutelle de l’État sur nos départements, alors que les actions d’insertion sont leur cœur de métier. Cela traduit un manque de confiance envers les acteurs de terrain, malgré leur savoir-faire largement reconnu.

Un dernier point m’interpelle dans ce projet de loi de finances : il s’agit de l’article 20, consacré au financement des MDPH et à la compensation financière des postes mis à disposition, mais non pourvus. Cette compensation, pourtant inscrite dans la loi de 2005, ne sera plus garantie. Elle pourra être remise en cause. Les départements devront parfois payer à la place de l’État : ce n’est plus possible !

Pour conclure, je voudrais dire que ces articles 14, 20 et 50 montrent la perversité du système budgétaire. Sa complexité est telle qu’elle permet des annonces électorales, de véritables cadeaux de Noël.