Intervention de Benoît Huré

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voici la fin de l’année 2016 et, avec elle, l’examen de l’ultime projet de loi de finances de la mandature 2012-2017. C’est en quelque sorte la synthèse de ces dernières années, qui ont été trop souvent marquées par la démagogie et par l’insincérité. En somme, ce budget est l’aveu d’un échec.

Insincère, car jamais l’avis du Haut Conseil des finances publiques n’a été aussi durement critique. Il faut dire que le présent texte comporte des prévisions de croissance, de recettes, de dépenses et de déficit totalement illusoires.

Démagogique, tant le clientélisme politicien semble être sa véritable source d’inspiration.

Le projet de budget traduit également une grave perte de confiance dans la relation de l’État avec les collectivités territoriales. Je me fais l’écho de mon collègue Philippe Bas quand il déclare : « Le contrat républicain entre l’État et les collectivités territoriales a ainsi subi, au cours des dernières années, des coups de canif sans précédent. »

Le Gouvernement aura réussi le rare exploit d’allier la brutalité dans la méthode et la confusion sur le fond. À ce titre, je pense à la succession de textes approximatifs qui ont, à ce jour, davantage brouillé le schéma territorial qu’ils ne l’ont clarifié : loi MAPTAM, redécoupage cantonal, loi NOTRe… Ces textes ont fait de la France un champ de ruines institutionnelles, économiques, psychologiques et quelquefois sociétales. Voilà le fruit des élucubrations de think tanks autant parisiens que hors sol !

René-Paul Savary vient de le rappeler : parmi tous les échelons de collectivités territoriales, les départements sont ceux qui ont eu le plus à subir les errements du Gouvernement. Certains de ses ministres, il est vrai, restent à la fois frustrés de n’avoir pu nous supprimer et vexés d’avoir été contraints de reconnaître notre caractère incontournable, ne serait-ce que pour prendre en charge, en particulier via le RSA, les dégâts sociaux d’une économie et de comptes publics sinistrés, ainsi que les conséquences d’un chômage toujours aussi massif.

Toutefois, si notre suppression n’a pu être obtenue par la loi, elle est en train de se produire par l’asphyxie budgétaire. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, à commencer par la baisse de 32 %, soit 3, 5 milliards d’euros, qu’a connue en quatre ans notre DGF. Or, dans le même temps, les obligations de solidarité des départements ont explosé. Ces derniers doivent assumer nombre de nouvelles charges.

La réalité est aujourd’hui évidente pour tout le monde : le Gouvernement a fait le choix délibéré de laisser les départements seuls face à l’inflation exponentielle du financement des trois allocations individuelles de solidarité, les AIS. Il a décidé de leur faire assumer la charge croissante du financement de la solidarité nationale.

Mes chers collègues, je vous en laisse juges : en 2012, pour l’ensemble des trois AIS, le reste à charge des départements, à savoir les sommes non remboursées par le Gouvernement au titre des politiques qu’il prescrit, s’élevait à 5, 4 milliards d’euros. Parallèlement, la participation de l’État s’élevait à 8, 2 milliards d’euros. En 2017, le reste à charge des départements sera de 9, 9 milliards d’euros. Ce montant aura donc presque doublé en cinq ans, et il excédera la participation de l’État, qui, elle, s’établira à hauteur de 9, 7 milliards d’euros.