Intervention de Benoît Huré

Directement corrélé aux phénomènes migratoires, le nombre de ces jeunes explose lui aussi. La population dont il s’agit représente désormais 10 000 personnes. Elle implique un effort financier avoisinant les 500 millions d’euros, lequel est supporté par les seuls départements.

Je n’oublie pas le dernier exemple en date : la revalorisation du point d’indice. Cette mesure est une bonne nouvelle pour nos fonctionnaires, me direz-vous, mais elle est douloureuse pour les finances des départements.

L’année dernière, neuf départements étaient dans la zone rouge. Désormais, avec l’explosion des obligations de dépenses, ils sont plus de quarante, et ils s’interrogent sur leur capacité à mettre en œuvre jusqu’aux compétences obligatoires qui leur sont dévolues par la loi.

Les conséquences sont connues. Elles affectent directement la capacité des départements à investir, c’est-à-dire à préparer l’avenir et à soutenir les territoires les plus fragiles, qui sont si souvent oubliés.

Que l’on ne s’y trompe pas : face à cette situation de non-remboursement par l’État des allocations de solidarité, le levier fiscal n’est plus une option pour ces départements. D’une part, nos concitoyens sont déjà suffisamment prélevés. D’autre part, compte tenu des sommes en jeu, ce levier se révélerait dérisoire.

Pour le conseil départemental des Ardennes – mon département – accroître la fiscalité de 1 % ne permettrait de dégager que 500 000 euros supplémentaires. Or la baisse de dotations que nous subissons s’établit à 12, 9 millions d’euros. De plus, cumulés sur les années 2013, 2014 et 2015, les non-remboursements de l’État au titre des allocations de solidarité atteignent désormais 139 millions d’euros !

À travers le présent projet de loi de finances, l’acharnement contre les départements se manifeste une nouvelle fois. M. Savary l’a rappelé. Un nouveau coup de rabot rogne leurs finances de 200 millions d’euros au titre de la DCRTP. Or, 200 millions d’euros, c’est précisément le montant du fonds d’urgence, qui, d’ailleurs, avait initialement été annoncé à hauteur de 300 millions d’euros.

En tant qu’élus départementaux, bénéficiant de la confiance ô combien exigeante de nos concitoyens, nous n’avons pas à tendre la sébile chaque année, en comptant sur la mauvaise générosité du Gouvernement. La Constitution garantit la libre administration des collectivités territoriales. Or c’est une relation de quasi-subordination budgétaire que le Gouvernement a tenté d’imposer aux départements. M. le secrétaire d’État le sait bien.

Mes chers collègues, qu’est devenu l’engagement n° 54 du programme présidentiel de François Hollande ?