Intervention de Antoine Lefèvre

En octobre, il a également annoncé un ambitieux plan de construction d’établissements pénitentiaires. Mais, malgré des crédits de paiement de 8, 6 milliards d’euros, affichant une hausse de l’ordre de 5 % par rapport à 2016, je ne peux pas souscrire à ce projet de budget. En effet, cette augmentation significative des moyens doit être replacée dans son contexte.

Depuis 2012, alors que le Parlement adopte des budgets ambitieux, les dépenses effectives demeurent en deçà des crédits votés. Il s’agit moins d’une maîtrise réelle des coûts que de tentatives pour respecter la norme de dépenses, comme le montre l’augmentation continue des charges à payer. Ainsi, en 2016, si les charges à payer sont de la même ampleur qu’en 2015, leur résorption absorberait la quasi-totalité de l’augmentation des crédits prévue en 2017.

Par ailleurs, la hausse des crédits de paiement de la mission « Justice » correspond à l’évolution tendancielle des dépenses, en particulier au coût de l’augmentation des effectifs en 2016 et en 2017, ce qui est normal. Ce qui l’est moins, c’est qu’en conséquence les mesures nouvelles, les « annonces », ne sont pas financées. Je pense notamment à la construction de places de prison. Le Gouvernement nous propose de construire plus de 6 000 nouvelles places de prison sans dégrader le déficit public, grâce à un tour de passe-passe : il ouvre 1, 2 milliard d’euros d’autorisations d’engagement, permettant à l’administration pénitentiaire de commencer les recherches de terrains et d’engager les dépenses y afférentes ; charge au prochain gouvernement de trouver les moyens de les financer !