De telles situations sont inacceptables. Il nous faut agir.
Il semble qu’en Allemagne le groupe Siemens ait mis en œuvre un dispositif de brouillage performant, mais bien sûr onéreux. Aux dernières nouvelles, l’administration pénitentiaire française aurait enfin engagé des négociations pour trouver un moyen technique efficient permettant de brouiller effectivement les communications. Même si ces investissements coûtent cher, ils me paraissent constituer aujourd’hui une priorité absolue pour la sécurité de tous.
Deuxièmement, je tiens à mentionner les extractions judiciaires. Depuis 2012, ces dernières ne relèvent plus des forces de sécurité intérieure. Elles sont de la responsabilité de l’administration pénitentiaire. Or, au 31 juillet 2016, le taux d’impossibilité de faire était de l’ordre de 20 % : ainsi, lorsqu’un magistrat demandait à voir un détenu, l’administration pénitentiaire indiquait dans 20 % des cas qu’elle n’en était pas capable.
Enfin, le recours à la visioconférence doit être facilité.
Mes chers collègues, compte tenu de ces diverses remarques, particulièrement pour ce qui concerne le financement du programme immobilier pénitentiaire, j’ai proposé à la commission des finances d’émettre un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Justice ». Cet avis a été suivi. Les mêmes motifs me conduisent, à présent, à voter la question préalable.