Intervention de Louis Duvernois

En la matière, notre réseau est l’un des plus étendus du monde. Il s’étend à 137 pays d’accueil et compte 495 établissements scolaires homologués par l’éducation nationale. De plus, il rencontre un vif succès. Cette année, les lycées français à l’étranger ont affiché un taux de réussite au baccalauréat de 97 %.

Monsieur le secrétaire d’État, vous me direz que la subvention versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, laquelle représente plus de la moitié des crédits du programme, augmente de 1, 7 million d’euros en 2017. Cependant, il serait erroné de croire que cette augmentation répond à la hausse constante des effectifs scolaires – ces derniers ont encore crû de 1, 8 % en 2016. Non, l’amélioration en trompe-l’œil des financements publics est due à une enveloppe de plus de 14 millions d’euros ! Ces crédits, versés cette année à titre exceptionnel, viennent assurer la sécurisation des établissements dans les zones géographiques les plus sensibles et non renforcer l’offre éducative stricto sensu. Ainsi, hors sécurité, la dotation est réduite de 13 millions d’euros en 2017 par rapport à 2016. Les chiffres ne mentent pas. Arrêtons de les manipuler pour faire croire que tout va bien !

La Cour des comptes ne concluait-elle pas, il y a un mois, qu’il était nécessaire de maintenir, dans ce domaine, le niveau des crédits publics ? Elle estimait dans le même temps que « l’absence de décisions ambitieuses condamnerait notre réseau d’enseignement français à l’étranger à l’incertitude, voire à un lent déclin ».

Ce qui manque le plus aujourd’hui dans la gestion des finances publiques, c’est la capacité managériale, c’est le courage de voir les choses en face, c’est la volonté de réformer. En cette fin de quinquennat, nous attendons toujours la réforme du modèle de gouvernance économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et la diversification de ses sources de financement. Je rappelle que l’État ne couvre plus que 38 % des coûts de fonctionnement de cette instance. Le restant doit être pris en charge par les familles via la hausse régulière des frais de scolarité, lesquels peuvent atteindre 25 000 euros par élève et par année.

Ce modèle de gouvernance économique est déjà contesté par les premiers contributeurs financiers au sein des établissements scolaires homologués à l’étranger, à savoir les parents d’élèves. En outre, seuls 104 millions d’euros ont été consacrés aux bourses scolaires cette année, au lieu des 125 millions d’euros que le Gouvernement s’était engagé à maintenir à la suite de la réforme du barème des bourses. On nous avait promis que cette réforme, menée en 2013, serait équilibrée et généreuse. Or, trois ans plus tard, l’enveloppe boursière a fondu de plus de 20 millions d’euros et l’augmentation du nombre de boursiers a réduit d’autant les quotités attribuées, excluant encore davantage les familles à revenus moyens.

Par ailleurs, pour ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale, je peux attester que les fameuses créations de postes d’enseignants mises en avant par le Gouvernement ne bénéficient pas aux Français de l’étranger, alors que les écoles du réseau homologué comptent un tiers de Français parmi les élèves scolarisés. En vertu de la priorité fixée à l’échelle nationale, ces élèves devraient bénéficier de 600 enseignants supplémentaires, ce qui n’est pas le cas. Les Français de l’étranger ont l’habitude d’être considérés comme une variable d’ajustement au titre des comptes publics. Désormais, ils sont devenus des oubliés au sein de la maison France.

Un autre secteur subit une contrainte budgétaire forte : le réseau culturel français. Je songe tout particulièrement à l’Institut français, dont les crédits sont en baisse de 3 % pour 2017 et dont les capacités d’autofinancement atteignent leurs limites.

Les coupes budgétaires successives mettent en péril la capacité de l’Institut français à exercer ses missions : du fait des coûts fixes que cette instance doit assumer, la variable d’ajustement ne peut plus porter que sur les projets mis en œuvre. Il sera nécessaire de garantir tôt ou tard, et plutôt tôt que tard, une complémentarité d’action entre l’Institut français et d’autres réseaux, tel celui les alliances françaises locales. En outre, il faudra rechercher des synergies au sein de réseaux autonomes.

Enfin, j’évoquerai l’attractivité universitaire française.

Notre pays se situe entre la troisième et la cinquième position pour l’accueil d’étudiants étrangers. Il doit aujourd’hui renforcer ses positions dans un contexte où le nombre d’étudiants dans le monde explose – il doublera d’ici à 2020 – et où la concurrence pour attirer les meilleurs s’intensifie.

On compte 236 espaces et antennes Campus France dans 120 pays, mais la subvention pour charges de service public ne cesse de baisser.

De même, l’octroi de bourses d’études et de stage, qui fait partie de la politique d’attractivité de notre pays, subit pour 2017 une baisse des crédits gouvernementaux de 4, 3 %.

Ce mouvement ne saurait se prolonger sans finir par porter atteinte à la capacité d’attractivité du réseau universitaire et scientifique français, à un moment où une récente étude démontre que la reconnaissance de l’enseignement supérieur français progresse auprès des grands décideurs économiques mondiaux.

Cette situation traduit bien l’échec du Gouvernement en matière d’action extérieure : une action insincère et démagogique, car il sait qu’il n’aura pas à l’appliquer. Elle soumet nos opérateurs à des restrictions qui finalement ne viennent pas régler le problème du déficit public, car les dépenses explosent en faveur d’autres cibles plus intéressantes sur le plan électoral. Je voterai donc la motion tendant à opposer la question préalable afin de rejeter le projet de loi de finances pour 2017.