Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances pour 2017 revêt cette année un caractère particulier : le recours à la motion tendant à opposer la question préalable fait partie du présent débat budgétaire, engagé jeudi dernier. Je tiens toutefois à souligner le travail de fond de grande qualité réalisé non seulement par la commission des finances, mais également par les autres commissions et l’ensemble de leurs services sur les différentes missions.

Certes, gérer un pays comme la France est très difficile, quel que soit le gouvernement en place.

L’ensemble des recettes prévisionnelles brutes s’élève à 416 milliards d’euros, dont 401 milliards d’euros de recettes fiscales. Parmi celles-ci, la TVA constitue la première recette pour un montant de 203 milliards d’euros, suivie de l’impôt sur le revenu pour un montant de 78 milliards d’euros et de l’impôt sur les sociétés pour un montant de 60 milliards d’euros.

À l’ensemble de ces recettes, il convient d’ôter 63 milliards d’euros de prélèvements sur les recettes de l’État, dont 44 milliards d’euros au profit des collectivités locales et 19 milliards d’euros au profit de l’Union européenne.

Dans l’analyse objective du Haut Conseil des finances publiques relative aux grands équilibres du projet de loi de finances, il est constaté une surestimation des recettes publiques attendues pour 2017. D’un côté, on assiste à une surestimation des recettes et, de l’autre, à une sous-évaluation des dépenses. C’est pourquoi ce projet de loi est soupçonné d’insincérité.

Les dépenses représentent plus de 427 milliards d’euros répartis inégalement entre les différentes missions. Parmi les postes de dépenses les plus importants, 108 milliards d’euros sont prévus pour les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État et locaux, 70 milliards d’euros pour l’enseignement scolaire, 40 milliards d’euros pour la défense et 19 milliards d’euros pour les sécurités.

Dans le cadre de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », que je rapporte au sein de la commission des finances, les crédits de paiement s’élèvent à 2, 55 milliards d’euros. Cette mission comporte trois programmes.

Le programme 167 concerne essentiellement les crédits de la journée défense et citoyenneté et les opérations commémoratives promues par le secrétariat d’État.

Le programme 169, qui est le plus important, représente 2, 4 milliards d’euros de crédits destinés à honorer un certain nombre de droits, dont la dette viagère à hauteur de 1, 9 milliard d’euros. Il s’agit de la retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidité.

Le programme 158 implique les services du Premier ministre et réunit les moyens nécessaires à la réparation des spoliations et des actes de nature antisémite et de barbarie commis pendant le second conflit mondial.

Globalement, le projet de budget fait ressortir une baisse des crédits à hauteur de 2, 6 % en crédits de paiement liée malheureusement à la réduction du nombre de bénéficiaires. Cet effort financier en faveur du monde combattant et des associations patriotiques et de mémoire est aussi une action de respect et de solidarité. S’y ajoutent les 750 millions d’euros estimés concernant les dépenses fiscales.

S’agissant de la revalorisation de la carte du combattant, ce coup de pouce ne suffira pas à effacer les pertes de pouvoir d’achat subies par les titulaires des droits liés à la valeur du point PMI, qui sert de base de calcul de leur paiement.

Cette mission a été adoptée à l’unanimité au sein de notre commission des finances bien que des efforts restent à faire en faveur du monde combattant.

Un autre point que je souhaite évoquer concerne les avis de la commission des finances pour les décrets portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance, comme c’était le cas ce matin en commission pour 1, 7 milliard d’euros de crédits de paiement.

Des annulations diverses concernent beaucoup de missions. J’en donnerai trois exemples : moins 14, 7 millions d’euros pour la mission « Anciens combattants », moins 147 millions d’euros pour le concours aux collectivités locales, moins 2, 9 millions d’euros pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation aux droits des femmes regrette l’infime budget.

Enfin, le devenir des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, qui soutiennent les communes et intercommunalités défavorisées, semble particulièrement menacé. Pour compléter les propos de mon collègue Benoît Huré, j’ajouterai que cette aide représente 12 millions d’euros dans le département des Ardennes. Notre collègue M. Michel Bouvard a également rappelé avec beaucoup d’insistance l’importance de ces fonds.

Compte tenu des incertitudes qui ont été évoquées par de nombreux collègues, j’adopterai la motion tendant à opposer la question préalable.