Intervention de Christian Eckert

Où donc trouvera-t-on 500 000 postes de fonctionnaires à supprimer ? Augmenter le temps de travail des fonctionnaires permettra-t-il d’en réduire le nombre ? Prétend-on vraiment ne remplacer aucun départ à la retraite pendant cinq ans ?

Pour ce qui est des collectivités territoriales, sur quel principe constitutionnel se fonderait-on pour écrire dans la loi de notre République qu’elles n’auraient plus le droit de remplacer les départs à la retraite ? Au demeurant, cette règle pourrait-elle s’appliquer de la même façon dans un secteur rural où la population est stable, dans le meilleur des cas, et dans un secteur périurbain, où elle augmente ? Imposer aux collectivités territoriales de ne pas remplacer les départs à la retraite est irréalisable sur le plan constitutionnel et irréaliste sur le plan technique !

Pour ma part, j’assume le fait que la baisse des dotations aux collectivités territoriales les a souvent conduites, dans certaines conditions, à agir sur leur masse salariale, même si certaines ont fait d’autres choix, en augmentant leur fiscalité ou en réduisant voire en supprimant certains services. Elles ont, en tout cas, réduit leurs dépenses, notamment de fonctionnement, mais aussi, personne ne le nie, d’investissement. Cela, nous l’assumons.

La majorité sénatoriale a fait, très majoritairement, le choix de ne pas étudier le budget ; je crois qu’un seul de ses membres a pris, à titre personnel, une position différente. Je regrette cette attitude, parce qu’il eût été utile de pouvoir inscrire noir sur blanc vos propositions et en faire le bilan.

Il faut plus de crédits pour la justice ? D’accord, mais dites combien, et on inscrit le chiffre dans la colonne « dépenses ». Il faut plus de crédits pour la défense, à hauteur de 2 % du PIB ? D’accord, mais inscrivons-le aussi. Ajoutons toutes les autres dépenses que vous réclamez, et, dans la colonne « recettes », inscrivons les allégements fiscaux pour lesquels des engagements ont été pris ; je pense en particulier à la suppression de l’ISF, mesure qui parle le plus, même si elle n’est peut-être pas la plus importante en termes financiers, et à la réduction de l’impôt sur le revenu. Ensuite, faisons les totaux et voyons le résultat. Voilà qui serait un exercice de transparence et de vérité !

Nous saurions ainsi quels postes il faudrait selon vous supprimer et sur quels leviers vous voudriez que l’on agisse. Non pas certes dans le détail, mais au moins dans les grandes lignes. Michel Bouvard – ce n’est pas en raison de la position qu’il a prise que je le cite – a rappelé que les parlementaires ont le pouvoir de redéployer des crédits entre les programmes d’une même mission budgétaire.