Intervention de Christian Eckert

Réunion du 29 novembre 2016 à 14h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Discussion générale

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Monsieur le sénateur, vous connaissez les règles comptables : dès lors que l’acte est signé, la recette est connue et les crédits peuvent être utilisés.

Mais ce n’est pas tout. On nous a dit aussi : jamais les fréquences ne seront vendues pour 2 milliards d’euros ! Elles l’ont été pour 2, 7 milliards d’euros.

Ainsi donc, n’en déplaise à ceux qui étaient sceptiques, la conversion de ces recettes exceptionnelles en crédits budgétaires a profité au budget général de l’État, qui a gagné 700 millions d’euros.

En ce qui concerne le budget de la défense, j’ajoute que, pour la première fois sans doute dans l’histoire de notre République, une loi de programmation militaire est non seulement respectée, mais révisée à la hausse en cours de mandat, puisque, comme M. de Legge l’a signalé, les lois de finances ouvrent des crédits supérieurs à ceux qui sont prévus par la programmation.

Bien entendu, les circonstances nous y obligent ; je ne le conteste pas.

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