Intervention de Christian Eckert

Monsieur le rapporteur général, j’ai pris connaissance de vos réflexions sur le sujet, mais vous n’êtes pas le seul représentant de la Haute Assemblée ; tous les sénateurs peuvent poser des questions et déposer des amendements.

Vous m’avez interpellé, au demeurant sans agressivité, sur l’imposition des indemnités des élus locaux. Encore une question qui aurait mérité une discussion ! Indépendamment même de ses aspects éthiques et moraux, il fallait résoudre des problèmes d’égalité de traitement entre les élus, qu’ils aient ou non opté pour la retenue à la source de leurs indemnités. La nécessité d’assurer l’égalité devant l’impôt de tous les élus, alors que certains peuvent choisir a posteriori d’être imposés au barème, parce qu’ils y trouvent avantage, ce qui est parfaitement respectable, nous a conduits à prendre la mesure que vous savez.

Il en résultera d’ailleurs que, pendant une année de leur mandat, les élus locaux ayant opté pour le prélèvement à la source ne paieront pas du tout d’impôt sur leurs indemnités, puisque celles qu’ils auront perçues en 2017 ne seront jamais dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Sur six années de mandat, ils ne paieront donc que cinq années d’impôt.

Certains élus seront peut-être dans une situation un peu moins favorable du fait du prélèvement à la source de leurs indemnités ; d’autres, au contraire, seront dans une situation plus favorable. Nous maintenons par ailleurs l’abattement existant.

Des sénatrices et des sénateurs, au demeurant de tous les bords, peuvent bien dire aux élus locaux : voyez ces affreux qui veulent imposer vos indemnités ! Pour ma part, je préfère que les revenus soient imposés, quitte à ce qu’ils soient majorés pour en tenir compte, plutôt que d’avoir des systèmes d’exonération ; on peut ne pas être d’accord avec ce principe, mais je l’assume.

La même question se pose en ce qui concerne l’indemnité journalière d’absence temporaire, l’IJAT, perçue par les forces de sécurité quand elles sont amenées à se déplacer. L’Assemblée nationale a décidé que cette indemnité, qui n’a jamais été imposée, resterait non imposable. Après que la Cour des comptes eut constaté dans un référé que l’exemption ne reposait sur aucun fondement légal, deux solutions étaient possibles : inscrire dans la loi que l’IJAT n’est pas imposable…