Intervention de Christian Eckert

… ou la rendre imposable en la majorant à due concurrence. La seconde option n’était certes pas la plus simple, puisque le taux d’imposition n’est pas le même pour tous les agents ; mais, en faisant une « cote mal taillée », nous aurions pu obtenir un résultat plutôt juste. Vous avez compris que c’est à mon corps défendant que la première a été retenue. J’aurais préféré que cette indemnité soit majorée pour qu’il n’y ait pas de perdant, mais qu’elle soit rendue imposable.

Je suis favorable au même principe pour ce qui est de l’indemnité de fonction des parlementaires et des ministres, que vos collègues députés ont décidé de rendre imposable. Je considère qu’il s’agit d’une bonne décision. Il est plus normal que les revenus soient tous imposés, afin de prévenir toute suspicion sur d’éventuels traitements de faveur.

Songez en effet que, dans ce domaine, le risque de contamination est très élevé. Quand nous avons traité le cas de l’IJAT perçue par les forces de police et de gendarmerie, certains parlementaires ont immédiatement soulevé la question des fonctionnaires relevant du ministère de la défense, concernés eux aussi par certaines majorations de revenus lorsqu’ils sont en mission sinon à l’étranger, du moins loin de leur domicile. De proche en proche, d’autres agents pourraient être concernés, à commencer par les pompiers, et on n’en sortirait plus.

Voilà pourquoi je trouverais préférable, par souci de simplicité, que les revenus soient tous imposables, quitte à opérer un ajustement lorsque certains le deviennent ; s’agissant de fonctionnaires, l’État n’y perd de toute façon rien, puisqu’il récupère d’une main ce qu’il donne de l’autre.

Telles sont quelques-unes des questions dont nous aurions pu débattre. Je pense tout spécialement au prélèvement à la source : si je puis comprendre certaines objections qui lui sont faites, j’entends souvent tout et n’importe quoi au sujet de ses effets. Nous n’aurons pas ce débat, au demeurant complètement esquivé dans la discussion générale, puisque je crois que deux orateurs seulement sur trente-cinq l’ont abordé – et encore, très peu. C’est d’autant plus regrettable qu’un consensus aurait pu être trouvé sur cette réforme plutôt bien accueillie par nos concitoyens et qui avait fait l’objet d’annonces, et même de pré-décisions, de la part d’un certain nombre de nos prédécesseurs.

Malheureusement, nous ne pourrons pas débattre de cette question dans le détail. On n’aura entendu que le secrétaire d’État au budget dire « c’est merveilleux » et la majorité sénatoriale dire « c’est n’importe quoi ». Je pense que la réalité n’est pas aussi binaire… Que ce débat soit éludé est donc dommage, surtout au Sénat.

Sans volonté de provocation, je me permets de vous signaler que le rôle du Parlement est de procéder à des examens approfondis : il ne doit pas se contenter d’être contemplatif, mais entrer dans le détail des missions.

Pour finir, je tiens à remercier les deux orateurs qui sont intervenus de manière très sereine sur la question de l’aide médicale de l’État, qui donne lieu à tant de caricatures. M. Vanlerenberghe et l’un de ses collègues ont souligné à juste titre que ce dispositif répondait à une vocation. On ne peut pas en même temps plaider pour l’aide publique au développement et juger scandaleuse l’aide médicale de l’État !

Qu’il y ait un certain tourisme médical, cela n’est pas complètement faux, et je ne trouve pas l’expression méprisante. Il faut regarder cela de près. En revanche, proposer la suppression de l’aide médicale de l’État en prétendant qu’elle mettrait fin au déficit de l’État, comme on le fait trop souvent, notamment sur certains réseaux sociaux, est contraire à nos valeurs humanistes, pour ne pas dire humanitaires.

Telles sont les réflexions que je souhaitais vous présenter au terme de cette discussion générale. Je ne sais si je pourrai être parmi vous demain, car plusieurs textes financiers cheminent actuellement devant les deux assemblées, mais vous aurez en tout cas un membre du Gouvernement pour vous répondre. C’est toujours avec plaisir, courtoisie et respect que j’écouterai les membres de la Haute Assemblée.