Intervention de Éric Gold

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lorsque l’on aborde l’examen de la mission « Relations avec les collectivités », on sait pertinemment que l’on n’a, ce faisant, qu’une vision partielle de ces rapports, qui ne sont pas, du point de vue des élus, marqués par une confiance régulière et aveugle.

Les 3, 78 milliards d’euros inscrits en autorisations d’engagement dans cette mission – en diminution de 12 % – doivent être mis en regard avec les plus de 48 milliards d’euros de concours de l’État, qui eux-mêmes, ne représentent qu’une partie des près de 105 milliards d’euros de transferts financiers de l’État aux collectivités.

Mais, derrière ces chiffres, les nombreux élus locaux que nous rencontrons dans nos départements nous disent leur malaise, leur inquiétude et leur lassitude.

Inquiétude, disais-je, alors que les collectivités ont subi, ces dernières années, des baisses significatives de dotations, alors qu’elles ont dû digérer d’importantes lois portant réforme territoriale qui ont grandement modifié le paysage institutionnel français. Nos territoires aspirent à un peu de répit.

Dans ce contexte, certaines annonces de l’été dernier – annulations de crédits, diminution des emplois aidés, etc. – ont suscité au mieux de l’inquiétude, mais le plus souvent de l’abattement ou de la colère. Ces inquiétudes sont accrues par certains articles de la loi de programmation et de la première partie de ce projet de loi de finances : règle d’or renforcée et contractualisation aux contours flous avec les collectivités les plus importantes.

Si l’on peut se réjouir de l’abandon d’une logique de baisse mécanique des dotations pour une approche plus partenariale, les modalités de la contractualisation censée s’y substituer interrogent, même si le Président de la République a un peu rassuré, jeudi dernier, en précisant, devant les maires de France, que plus de 99 % des communes n’étaient pas visées.

Dans la même veine, je dirai un mot de la disparition progressive de la taxe d’habitation pour quatre Français sur cinq, disparition qui, n’en doutons pas, sera rétablie par l’Assemblée nationale.

Engagement de campagne du Président de la République, cette mesure satisfait les contribuables qui n’auront plus à s’acquitter de cet impôt inique du fait, notamment, de l’obsolescence des valeurs locatives et d’injustifiables disparités.

Elle a aussi suscité une crainte légitime dans nos territoires, malgré la promesse d’une compensation intégrale, sous la forme d’un dégrèvement. Pour avoir, comme nombre d’entre nous, une expérience d’élu local, je me souviens de précédents où l’État est progressivement passé d’un dégrèvement à une compensation, avant de rogner patiemment et régulièrement cette dernière… Je songe en particulier à la baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, notamment pour les communes, à rebours des engagements pris par l’État.

Reste que le Président de la République, s’il a lui-même reconnu devant les maires réunis en congrès que « l’été n’a pas été à la hauteur de ces engagements », a tracé une voie ambitieuse en matière de finances locales. Dans ce cadre, le projet de loi de finances pour 2018 ne serait que la première étape d’une refonte globale de la fiscalité locale.

Mettons au crédit du chef de l’État le fait de s’attaquer à une réforme d’ampleur, trop souvent reportée. Il trouvera chez les membres du RDSE des parlementaires exigeants, vigilants et soucieux de renforcer la justice ainsi que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.