Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 29 novembre 2017 à 10h30
Loi de finances pour 2018 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Qu’est-ce que le FCTVA, sinon le remboursement, partiel et souvent tardif, de la TVA qui grève l’investissement des collectivités territoriales ?

On pourrait aussi évoquer le caractère dérisoire de la contribution de l’État au financement des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, dont la direction opérationnelle appartient pourtant au préfet. Drôle de « compétence partagée » entre ceux qui dirigent et ceux qui paient !

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