Intervention de Pierre-Yves Collombat

Quand on fait l’addition, on constate que les transferts financiers de l’État aux collectivités, si l’on entend par là des aides réelles, sont plus proches de 30 que de 100 milliards d’euros. Je suis preneur, madame la ministre, de chiffres qui seraient officiels ! Mais on ne nous les a jamais fournis. Ils confirmeraient encore l’écart entre les apparences et la réalité dans ce domaine…

Si j’insiste sur ce qui pourrait passer pour une simple affaire de convention, c’est que ce camouflage permet de justifier aux yeux des Français – les médias ne s’en privent pas ! – l’embrigadement des collectivités territoriales dans la croisade contre des déficits publics dont elles ne sont en rien responsables. Quoi de plus légitime, si elles bénéficiaient réellement de 100 milliards d’euros au titre des aides de l’État ?

La créativité du Gouvernement n’étant jamais prise en défaut, cela permet aujourd’hui de justifier qu’on encadre leurs dépenses de fonctionnement : 1, 2 % dans la version initiale du Gouvernement, 1, 9 % dans celle du Sénat, si j’ai bien lu.

J’avoue avoir un peu de mal à comprendre comment on pourra ainsi réduire significativement l’endettement public, étant donné que les sections de fonctionnement représentent quelque 80 % des budgets des collectivités territoriales et que la dette de ces mêmes collectivités ne représente pas plus de 10 % de la dette publique…

Le seul résultat auquel on parviendra sera une nouvelle baisse de l’investissement des collectivités, …