Intervention de Didier Marie

Dans mon département, la Seine-Maritime, où vous vous rendrez samedi prochain, madame la ministre, à l’occasion de l’assemblée générale des maires, ce fonds est une composante essentielle des ressources de bon nombre de communes rurales défavorisées. Cette baisse met en danger leur équilibre budgétaire, car ce dernier peut représenter jusqu’à 20 % de leurs recettes de fonctionnement. Vous ne manquerez pas, j’en suis sûr, d’être interrogée à ce sujet.

La DETR, quant à elle, après avoir progressé en 2015, en 2016 et en 2017, ne poursuit pas le même rythme, tout comme les contrats de ruralité, dotés seulement de 45 millions d’euros, un montant bien inférieur aux besoins.

Au total, les crédits de la DETR, de la DPV et de la DSIL, s’ils progressent de 9 % en crédits de paiement en raison des engagements antérieurs, baissent de 10 % en crédits d’engagement, confirmant le retrait du soutien du Gouvernement aux investissements locaux.

Ainsi, madame la ministre, la défiance l’emporte sur le pacte de confiance. La liberté d’administration des collectivités est progressivement remise en cause au bénéfice d’une recentralisation, illustrée par la distribution, à la main des préfets, des dotations d’investissement à nos collectivités.