Intervention de Philippe Dallier

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils n’y voient pas beaucoup plus clair aujourd'hui.

Certes, le Président de la République a tenté de déminer le terrain du projet d’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français et de l’encadrement de la hausse des dépenses des plus grandes collectivités territoriales, afin de trouver les 13 milliards d’euros d’économies retenus comme objectif par le Gouvernement. Pour autant, les décisions et le détail de ces mesures sont renvoyés à plus tard.

Ainsi, au moment d’examiner les crédits de cette mission, nous devons nous contenter de la promesse de stabilisation de la DGF jusqu’en 2022 et de celle d’un big-bang de la fiscalité locale en 2020, afin de sortir de l’épineuse question de la taxe d’habitation.

Concernant la DGF, après quatre années de baisse très importante qui ont conduit beaucoup de nos collectivités aux limites du supportable, l’engagement du Gouvernement ne rassure pas complètement. Rappelons d’abord que cette promesse ne se traduira pas par une stabilité des dotations de l’État pour toutes les collectivités, puisque, dès 2018, certaines d’entre elles continueront à voir leur dotation baisser. En effet, la progression de la DGF pour les collectivités dont la population augmente, par exemple, ou les bonifications accordées en cas de création de communes nouvelles se font au sein d’une enveloppe fermée.