Intervention de Philippe Dallier

Cette progression pour les uns entraînera donc une baisse pour les autres.

Évoquons également la progression des dotations de péréquation – ce sera le cas en 2018 de la DSR, la dotation de solidarité rurale, et de la DSU, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion nationale –, qui jouera sur les variables d’ajustement. Ainsi, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP ou les compensations d’exonérations de taxe foncière continueront à baisser pour les communes et les EPCI.

S’agissant de la DCRTP, je rappelle qu’elle est l’archétype des dotations censées, à leur création, compenser une perte de recettes pour nos collectivités et qui, au fil du temps, s’étiolent, rompant la promesse de l’État.