Intervention de Henri Leroy

C’est pourquoi j’apporte un soutien appuyé et sans réserve à notre rapporteur pour avis, Loïc Hervé, qui propose de créer une commission départementale des investissements locaux, dont la compétence porterait tant sur la DSIL que sur la DETR. Cette commission aurait pour avantage d’intégrer tous les échelons locaux, car le rapport pour avis met parfaitement en évidence « une reprise en main par l’État que ni les élus locaux ni le Sénat ne peuvent accepter ». Le Gouvernement consent moins généreusement qu’il n’y paraît à leur accorder des dotations d’investissement.

L’amendement n° II-85 de la commission des lois visant à instituer cette commission départementale d’élus locaux, s’il ne permet pas de tout résoudre, tend à apporter un début de réponse. Il participe de l’impérieuse nécessité de calmer et de soigner l’exaspération, le sentiment d’abandon et de déconsidération que ressentent aujourd’hui bon nombre d’élus de terrain. Nous revendiquons la liberté d’entreprendre et nous avons besoin de perspectives, par le biais des finances locales.

Madame la ministre, vous étiez vous-même une élue il n’y a pas si longtemps !