Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » porte sur 3, 8 milliards d’euros.

Bien entendu, la discussion a été beaucoup plus large ; elle a concerné l’ensemble de la politique financière du Gouvernement et les réformes en cours.

Pour répondre d’abord aux interrogations relatives à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », j’ai noté consciencieusement les baisses que vous avez, les uns et les autres, annoncées : 8 %, 12 %, 5 %, 13 % et, enfin, 10 % ! Ces pourcentages sont très variables selon les modes de calcul retenus, si bien que je me contenterai de vous dire ceci : depuis 2014, les dotations d’investissement sont passées de 716 millions d’euros à 1, 716 milliard d’euros. Il s’agit de chiffres bruts, qui vous montrent l’évolution. Nous atteignons même 1, 8 milliard d’euros cette année.

On peut avancer différents pourcentages, mais cela représente tout de même une augmentation assez significative depuis 2014. Il n’y a donc pas de baisse de ces dotations.

Dans les crédits de la mission, figurent également les dotations liées à des transferts de compétences, qui sont dues et dont le montant est figé à environ 2 milliards d’euros. Voilà pour les chiffres bruts de la mission.

Je vous remercie tous d’être intervenus, avec plus ou moins de confiance – ou plus ou moins de défiance – envers la politique du Gouvernement. Je ne répondrai pas à toutes les interrogations, car nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des amendements. Toutefois, permettez-moi de mentionner quelques points, souvent évoqués.

S’agissant de la taxe d’habitation, je sais que le Sénat a pris une position, mais je rappelle simplement que la suppression de cette taxe était un engagement de campagne du Président de la République.