Intervention de Jacqueline Gourault

… qui est un impôt dynamique. Cette ressource permettra aux régions d’exercer les nouvelles compétences qui leur ont été attribuées.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il s’agit là d’un vrai débat. Cela ne sert à rien de se jeter des arguments à la figure. Il faut réfléchir à la question de savoir s’il faut faire la même chose à chaque niveau de collectivités locales. Faut-il conserver un impôt avec un lien local, avec un taux spécifique ? La question est posée. Nous devons essayer de construire un nouveau système, un nouvel écosystème, comme l’a dit Charles Guené, qui doit tenir compte de l’évolution de nos collectivités locales, de l’environnement ambiant et des contraintes européennes.

Alain Richard l’a rappelé de manière très concrète et pédagogique, nous avons une monnaie commune, et, pour cette raison, nous devons être coresponsables, qu’il s’agisse de l’État, de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales, en lien avec les autres pays concernés, en vue de respecter les engagements qui sont les nôtres quant au fait d’avoir un déficit public inférieur à 3 % du PIB.

Je le répète, il s’agit là de chantiers très importants et, dans ce cadre, toute participation est la bienvenue.

Au cours de la discussion générale, un troisième sujet a été évoqué à plusieurs reprises : au fond, l’État ne ferait pas confiance aux élus locaux. C’est là un leitmotiv que l’on a entendu tout l’été.

Le Président de la République a lui-même reconnu que certaines décisions prises l’été dernier s’étaient peut-être révélées un peu maladroites, malheureuses ou avaient été mal expliquées : peut-être n’a-t-on pas présenté ces mesures de manière assez pédagogique. Soit !