Intervention de Jacqueline Gourault

Toutefois, à vous entendre, je pose, en tant qu’élue locale, comme chacun l’a rappelé, la question suivante : au cours des dernières années, en réduisant arbitrairement la DGF, a-t-on donné une marque de confiance aux collectivités ? Les conséquences de ce prélèvement, vous l’avez dit, étaient, au fond, très dures, très rudes, sans discernement. C’était une mesure très importante.

Désormais, la DGF ne fait plus l’objet de prélèvements ; le montant des dotations d’investissement est globalement maintenu ; et l’État va contractualiser avec les 319 plus grandes collectivités, lesquelles représentent à peu près 60 % de la dépense publique locale en France. Concernant les autres collectivités, on leur fait confiance, précisément, pour limiter à 1, 2 % la progression de leurs dépenses.

Pour répondre à plusieurs orateurs, j’indique, de surcroît, que ces contrats seront individualisés. Ainsi, je veux dire à l’ancien président du conseil départemental de l’Oise que les efforts réalisés par sa collectivité au cours des dernières années seront pris en compte ; c’est évident. De même, le critère démographique entrera en considération.

Alain Richard et Dominique Bur ont déjà remis leur rapport, qui sera rendu public lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre prochain.