Intervention de Jacqueline Gourault

Fort bien ! Ce document fournira davantage de détails sur les contrats à venir et sur la manière dont on établira le bilan. On construit en même temps, si je puis dire, cette contractualisation : c’est là une preuve de souplesse que manifeste le Gouvernement et du dialogue qu’il mène avec l’ensemble des élus ; je tiens à le dire de cette manière.

À mon sens, on ne peut donc pas parler de défiance envers les collectivités territoriales, d’autant que la période précédente me semble avoir été beaucoup plus rude.

Bien sûr, ce travail n’est pas facile ; d’ailleurs, il ne l’est jamais, pour quelque gouvernement que ce soit ; si une autre majorité avait été au pouvoir, le chantier aurait, me semble-t-il, été tout aussi difficile. Il faut cesser de penser qu’il existerait des solutions évidentes. Au contraire, il faut essayer de construire, ensemble, pour apporter des réponses à la situation de notre pays.

Je répondrai à un certain nombre d’autres points lors de l’examen des amendements. Mais permettez-moi de dire à Philippe Dallier, que je remercie pour son intervention très claire et très précise, que nous n’attendrons pas trois ans pour faire la réforme de la fiscalité locale.