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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 novembre 2017 à 10h30
Loi de finances pour 2018 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Il faut profiter de la période qui s’annonce pour mener à bien ce changement.
Enfin, s’il a beaucoup été question des communes et des intercommunalités, les départements n’ont été évoqués qu’à la fin du débat.
Personnellement, je suis très sensible à la situation difficile que connaissent actuellement les conseils départementaux. Le troisième chantier confié à la mission Richard-Bur est justement celui des allocations individuelles de solidarité.
Nous le savons, les départements font face à des situations difficiles. Aussi, une enveloppe de 100 millions d’euros supplémentaires a été accordée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Bien évidemment, ce n’est jamais évident, mais ces crédits permettront de donner une bouffée d’oxygène aux vingt-cinq départements les plus durement touchés.
Nous restons très attentifs à cette situation. À mon sens, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, il faudra également trouver de nouvelles ressources pour les départements.
