Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 novembre 2017 à 10h30
Loi de finances pour 2018 — État b, amendement 99
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° II-99 rectifié est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.
Mes chers collègues, je ne peux accorder d’explications de vote, les temps de parole ayant été épuisés au cours de la discussion. En revanche, la commission peut intervenir, ainsi que le Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
