Intervention de Marc Laménie

Je souhaite prendre la parole à cet instant, mais j’aurais également pu m’exprimer sur les différents amendements. Et ils sont nombreux, signe d’une véritable inquiétude de la part de beaucoup de nos collègues à l’égard de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Concernant cet article, je partage la position défendue en commission par nos deux rapporteurs spéciaux. Toutefois, même si nous avons toute confiance dans les préfets – nous défendons évidemment nos préfectures, nos sous-préfectures et les différents services de l’État dans nos territoires –, quels sont les pouvoirs réels de la commission d’élus pour la DETR ?

En outre, même si deux députés et deux sénateurs par département y siègent, on peut exprimer des inquiétudes. Après tout, avant la DETR existait la dotation globale d’équipement – le nom a changé, mais l’objet reste identique, à savoir le financement de l’investissement des collectivités territoriales, communes et intercommunalités, par l’État –, pour laquelle il y avait également une commission d’élus.

Pour finir, je prendrai un exemple : la réunion de la commission pour la DETR dans mon département s’est tenue vendredi après-midi à la préfecture des Ardennes. Or la plupart d’entre nous nous étions engagés à siéger dans cet hémicycle pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Ce manque de coordination au niveau des dates est tout à fait regrettable ! Nous ne pouvons pas être présents à deux endroits différents.

Quoi qu’il en soit, je reste inquiet sur le fonctionnement de cette commission.