Intervention de Jean-Pierre Grand

Je défends avec plaisir cet amendement de notre collègue Hervé Maurey visant à créer une seconde part de la DSIL destinée aux communes de moins de 2 000 habitants, dont les modalités d’attribution permettraient la même souplesse et les mêmes avantages que celles qui prévalaient pour l’ancienne réserve parlementaire, dont la disparition est extrêmement préjudiciable aux communes rurales.

Ce qui est exceptionnel, c’est que, aujourd'hui, quand vous rencontrez un député qui a voté la suppression de la réserve parlementaire, il reconnaît volontiers qu’il a fait une grosse bêtise ! Il faut que cette assertion figure au Journal officiel parce qu’elle est vraie !

Le dispositif proposé prévoit que les crédits de la DSIL affectés à cette seconde part atteignent le même montant que celui de la réserve parlementaire destinée aux collectivités territoriales en 2017, soit 86 millions d’euros.

Cette seconde part de la dotation contribuerait ainsi à aider les communes de moins de 2 000 habitants à réaliser leurs projets. Elle pourrait notamment être mobilisée pour soutenir leurs investissements de faible montant, qui ne sont souvent éligibles à aucune aide depuis la suppression de la réserve parlementaire.

L’affectation de ces subventions relèverait des parlementaires. Un même projet ne pourrait recevoir qu’une seule aide au titre de cette seconde part, plafonnée à la moitié du montant de l’investissement. Les aides provenant de cette part pourraient en revanche être cumulées avec d’autres subventions.

En outre, dans un objectif de transparence, cet amendement a pour objet de rendre les projets aidés publics et, donc, consultables par tous sur internet.

Monsieur le rapporteur spécial, j’en termine en m’étonnant qu’on raisonne aujourd’hui comme si l’on n’avait pas en tête qu’il n’y aura bientôt plus que 200 sénateurs et 400 députés. À l’évidence, il convient de maximiser notre représentation aujourd’hui. Quand il n’y aura plus que quelques parlementaires épars sur le terrain, je me demande comment la représentation nationale pourra participer au fonctionnement démocratique de nos institutions locales ! Cette question ne peut pas faire l’économie de la réflexion.